MENTIONS LÉGALES

Version du 01/06/2018

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Bienvenue sur le site internet : www.white-river-gems.com (ci-après le « Site ») édité par White River Gems (ci-après désignée « WRG »), entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 9 place Kléber 67000 Strasbourg - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 532 220 746. Son numéro Siret est le 532 220 746 00020 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 55 532 220 746.

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Création, conception, développement et publication : Emmanuel THOREUX

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION  

L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »).

WRG se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur ce Site de l’existence des Conditions Générales d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur le lien « Mentions Légales ».

ARTICLE 1 : LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WRG

Les questions relatives au traitement et à la protection des données personnelles collectées sur le Site sont régies par les dispositions de la Politique de Confidentialité (voir « Politique de Confidentialité »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les consommateurs achetant des produits en ligne doivent prendre connaissance des Conditions Générales de vente régissant les modalités de ces achats (voir « Conditions Générales de Vente »).

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site, notamment les marques, modèles, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de WRG. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de WRG. La reproduction de certains éléments du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions ou toutes utilisations de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

 

ARTICLE 4 : LIENS

WRG n’est en aucun cas responsable des liens hypertextes établis à partir du Site et renvoyant vers d’autres sites Internet.

La création de liens hypertextes visant le Site est soumise à l’autorisation de WRG.

La création d’un lien hypertexte profond à destination du Site de WRG ou d’un lien hypertexte utilisant la technique du framing, est interdite.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas a) utiliser ou permettre l’utilisation  du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de WRG; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, WRG ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site. L'utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

WRG ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. La renonciation de WRG à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions Générales d’Utilisation.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 7 : MAINTENANCE, DISPONIBILITÉ

WRG déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. WRG se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de WRG ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation. L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile de l’Utilisateur.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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