CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE WRG

Version du 18/06/2018

ARTICLE PRÉLIMINAIRE    

Le système de vente à distance par voie électronique (Internet) d’une sélection d’articles proposée par WHITE RIVER GEMS mis en place suppose une démarche active de la part du consommateur. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à toutes les ventes d'articles conclues par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet (la « Boutique en ligne »), accessible à l’adresse suivante :  www.white-river-gems.com (le « Site »), en vue d'une livraison en France, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. 

Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après « WRG ») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de articles par WRG au consommateur (l’« Acheteur »).

L’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande (la « Commande ») et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander à partir du Site.

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. Vous pouvez imprimer le texte de nos Conditions Générales de Vente depuis votre navigateur en appuyant sur CTRL+P sous windows et linux ou  ⌘+P sous mac.

 

WRG se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les articles sont vendus par la White River Gems, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 9 place Kléber 67000 Strasbourg – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 532 220 746, téléphone : +0033 (0) 6 08 55 81 77, email : ethoreux@gmail.com. Son numéro Siret est le 532 220 746 000 20 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 55 532 220 746.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles WRG susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire de la Boutique en ligne sont disponibles, avec leurs références. Tout descriptif et les informations concernant le poids des matières précieuses et le nombre de carats sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

Malgré tout le soin que WRG apporte à la présentation de ses articles sur la Boutique en ligne, WRG ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.  WRG ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

WRG est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur et peut limiter la quantité des articles WRG susceptibles d’être commandés par un Acheteur lors d’une unique opération d’achat. Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut nous contacter aux moyens décrits dans la rubrique " Contact" du Site.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de « Confidentialité » et de la Politique de « Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

4.1 Commandes sur la Boutique en ligne.

Les Commandes pourront être passées via Internet sur le Site.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation de la Boutique en ligne.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

La Commande s’effectue par la sélection d’un article que l’Acheteur souhaite acquérir et par son ajout au panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche produit. Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager l’entreprise individuelle WRG.

Dès lors que l’Acheteur a sélectionné l’ensemble des articles qu’il souhaite acquérir, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des articles souhaités et leur prix, les conditions de livraison ainsi que le mode de paiement que l’Acheteur doit sélectionner.

L’Acheteur doit être titulaire d’un compte client et doit renseigner pour cela avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe. Lorsque l’Acheteur aura procédé à l’enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un e-mail qui lui permettra d’accéder à son compte sur le Site et de créer un identifiant de connexion permanent à son compte et un mot de passe.

WRG est susceptible de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site.

En cas de modification des informations communiquées par l’Acheteur sur le Site, l’Acheteur devra se connecter à son compte et les mettre à jour directement sur le Site. En outre, dans le cas où WRG aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Acheteur, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, WRG annulerait et résilierait immédiatement ce compte et notifierait à l’Acheteur la résiliation par e-mail ou par téléphone.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ».  

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, WRG accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande (la « Confirmation de Commande ») sera adressée par email à l’Acheteur. Sur cette Confirmation de Commande figurera le montant total de la Commande, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des articles achetés et y sera joint les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la facture correspondant à l’achat.

Cette Confirmation constitue l’acceptation de la Commande de l’Acheteur par WRG, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

WRG recommande à l’Acheteur de conserver cette Confirmation sur un support papier ou informatique. En cas de non réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition de la Commande, la responsabilité de WRG ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par WRG, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

Les articles proposés à la vente par WRG sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au jour de la consultation de la Boutique en ligne par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. WRG se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle des articles après passation de Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité de l’Article et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande, WRG prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais au plus tard dans les 14 jours.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

- La Commande sera validée et le compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande

- L’Acheteur sera livré des articles disponibles. WRG contactera le client pour l’informer des articles non disponibles et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’expédition des articles disponibles.

4.2 Refus des Commandes 

WRG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de WRG, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles, indiqué en Euros, s'entend toutes taxes comprises.

Sauf stipulation expresse contraire lors de la Commande effectuée sur la Boutique en ligne, ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation  de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et sont rappelées sur le Site; elles peuvent être modifiées à tout moment par WRG.

 

Aussi, WRG conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des articles et les frais de livraison peuvent être modifiés par WRG à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.

WRG exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si WRG constate une erreur de prix dans la Commande, l’Acheteur sera informé dès que possible. WRG se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’article affecté d’une erreur de prix. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant, si la Commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à WRG.

Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de Commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, les règles décrites à l’article 4.1 s’appliqueront.

L’Acheteur recevra, lors de la Confirmation de Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Il est à noter que la TVA variera en fonction du pays de livraison des articles.

La TVA réelle liée à la Commande de l’Acheteur sera calculée au moment où sa Commande doit être expédiée. Si des modifications sont apportées à la législation en vigueur entre la date de passation de la Commande et la date de réception d’une Confirmation de Commande peuvent entraîner des modifications de la taxe sur les ventes liées à la Commande de l’Acheteur. S’il en résulte une hausse de la taxe sur les ventes dont l’Acheteur est imposable, WRG contactera l’Acheteur et lui demandera de reconfirmer sa Commande.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats de l’Acheteur sur le Site peut s'effectuer :

- par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) via le système de paiement délivré par STRIPE.

- Par virement bancaire vers le compte bancaire professionnel CRÉDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES suivant :

RIB FRANCE

Banque : 17206 Guichet 00019 Numéro de Compte 93018082231 Clé 06

IBAN ETRANGER

FR76 1720 6000 1993 0180 8223 106 BIC AGRIFRPP872 

Nom et adresse du titulaire : M. Emmanuel THOREUX, 9 place Kléber 67000 Strasbourg- France

- d’autres moyens de paiements (chèque, espèces etc…) sont possibles sous conditions

Dans ce cas la carte bancaire de l’Acheteur est débitée pour toutes les Commandes dès l’expédition de la Commande ;

Au moment de commander sur le Site, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.

L’Acheteur garantit à WRG, lors d'une Commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

 

Afin de traiter la Commande de l’Acheteur, WRG est susceptible de procéder à l’autorisation préalable de sa carte de paiement. Le montant de son achat sera bloqué sur sa carte de paiement jusqu’à l’expédition de sa commande à l’adresse d’expédition fournie à WRG, une Confirmation de Commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat d’articles sur le Site, l’Acheteur autorise expressément WRG à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si WRG le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) le concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de sa carte de paiement, afin d’authentifier son identité, de valider sa carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

 

Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de paiement STRIPE (https://stripe.com/fr/payments). Stripe est une société américaine d'origine irlandaise, destinée au paiement par internet pour particuliers, elle procédera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, afin de lutte contre la fraude sur Internet, WRG met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel WRG fait également appel à la société STRIPE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de WRG. La société demande 7 jours de vérification pour lutter contre la fraude, après quoi les fonds vont directement dans le compte de destination.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé.

 

ARTICLE 7 - RESPECT DES NORMES RÉGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES

DIAMANTS : Tous les diamants achetés par la WRG le sont auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits, conformément aux résolutions des Nations-Unies. WRG garantit, par la présente, que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

8.1 Règles générales

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des articles.

Les articles commandés par l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande.

Aucune livraison ne sera effectuée par WRG si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

La livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent de l’Acheteur ou à son adresse professionnelle, en France, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Pour les autres pays, l’Acheteur est invité à contacter WRG.

L’Acheteur dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

 Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, des agences de transit, des campus, des points relais ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la Commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par WRG et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison autorisera l’Acheteur à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

 

8.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

Les articles commandés par l’Acheteur sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la Commande, en livraison suivie.

Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…).

Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande en fonction du pays de livraison sélectionné par l’Acheteur. Les frais de livraison ne seront pas facturés à l’Acheteur si le montant de la commande est supérieur à 1 000 Euros.

8.2.1 Les frais d’envoi sont dépendants de la valeur, de l’encombrement (dimensions) et de la destination du colis.

8.2.2 Ces frais sont calculés de la manière suivante :

  1. Valeur < 45€ pour la France métropolitaine : 3.00€

  2. Valeur > 45€ pour la France métropolitaine : 6.00€

  3. Valeur < 45€ pour l’étranger et les DOM-TOM : 7.50€

  4. Valeur > 45€ pour l’étranger et les DOM-TOM : 15.00€

 

Les risques relatifs aux produits pèsent sur WRG jusqu’à leur livraison à l’Acheteur, qui en devient responsable dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

 

8.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

WRG recommande, ce afin d’éviter tout litige, à l’Acheteur de vérifier la conformité des articles au moment de la livraison et d’indiquer, dans la mesure du possible, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas de non-conformité des articles achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction à l’Acheteur, ce dernier peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 8, 9 ou 10 en fonction des cas.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Ainsi, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné. Si l’Acheteur a commandé plusieurs articles lors d'une seule Commande, ou que la livraison des articles a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente et joint dans son colis, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette demande doit être adressée au service clients par email à l’adresse email suivante : ethoreux@gmail.com.

L’Acheteur recevra sans délai un accusé de réception de sa demande de rétractation qui sera envoyé par email.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de l’Acheteur de se rétracter ou dans les deux (2) jours ouvrés de la réception par WRG des articles retournés.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s), y compris les frais de livraison, s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, certificat d’authenticité, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

 

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente mises en place par WRG ou aux articles eux-mêmes, les Acheteurs devront s'adresser à WRG sur le Site via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

WRG collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.

Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles (loi « Informatique et libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité et dans la politique de Cookies du Site.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

WRG conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants). 

ARTICLE 14 : SIGNATURE ET PREUVE

WRG œuvre à protéger les informations personnelles de ses Acheteurs en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, WRG ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. WRG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WRG et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

L'exécution par WRG de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

WRG informera l’Acheteur d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les huit (8) jours de sa survenance. La survenance d’un tel évènement entraîne la suspension de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ

16.1 WRG ne peut être tenue pour responsable que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande du produit par l’Acheteur résultant de l’utilisation du site Internet www.white-river-gems.com par l’Acheteur ainsi que des articles vendus.

16.2 WRG ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

16.3 WRG ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site Internet www.white-river-gems.com pour tous les pays du monde. L’Acheteur doit donc s’assurer du respect de la réglementation applicable dans le pays dans lequel l’Acheteur utilise le site Internet.

 ARTICLE 17 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation.

L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal de Saverne.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de WRG à l’adresse email suivante : ethoreux@gmail.com

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
- Bien ___[référence]_____________
- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
[*] Biffez la mention inutile.

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