CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version mise à jour : 01/03/2026

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site :
www.white-river-gems.com

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « l’Acheteur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

WHITE RIVER GEMS (WRG)
Entreprise individuelle
📍 21, rue d'école 67560 Rosheim – France
RCS Saverne : 532 220 746
SIRET : 532 220 746 00046
TVA intracommunautaire : FR 55 532 220 746

📧 Email : emmanuel(at)white-river-gems.com
📞 Téléphone : +33 (0)6 08 55 81 77

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés sont des pierres naturelles et articles associés.

✔ Chaque pièce est unique (variation de couleur, inclusions, structure).
✔ Les photos sont fidèles mais non contractuelles (variation écran / lumière).

Les descriptions sont données à titre indicatif.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La commande est validée après :

acceptation des CGV
confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé.

WRG se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

litige antérieur
suspicion de fraude
défaut de paiement

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

frais de livraison en supplément
prix modifiables à tout moment (hors commande validée)

En cas d’erreur manifeste de prix → annulation + remboursement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Paiement sécurisé via :

carte bancaire (via Stripe)
virement bancaire

Les données bancaires ne sont jamais stockées par WRG.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Zones desservies

France + Union Européenne (autres pays sur demande)

Modalités

expédition via service postal avec suivi
délai max légal : 30 jours

Responsabilité

Le risque est transféré à la livraison.

Adresse

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation :

✔ Délai : 14 jours après réception

Conditions :

produit non utilisé
retourné complet

Frais de retour : à la charge de l’Acheteur

Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie :

✔ Garantie légale de conformité

(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

✔ Garantie contre les vices cachés

(article 1641 du Code civil)

⚠️ Important (adapté à ton activité) :
Les caractéristiques naturelles (inclusions, fissures, variations) ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 10 : RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :
📧 ethoreux@gmail.com

Le produit doit être retourné :

complet
protégé
avec preuve d’achat

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

L’Acheteur dispose de droits (accès, rectification, suppression, etc.).

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de WRG jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (photos, textes, marques) sont protégés.
Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

WRG ne peut être tenue responsable :

des dommages indirects
d’une mauvaise utilisation du produit
des limitations techniques du site

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

WRG ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible (grève, transport, catastrophe, etc.).

ARTICLE 16 : MÉDIATION ET LITIGES

Conformément au droit de la consommation :

L’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur.

En cas d’échec : juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à :
📧 ethoreux@gmail.com

Je soussigné(e) :
Nom :
Adresse :

Vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :
Produit :
Commandé le :
Reçu le :

Date :
Signature :

ARTICLE 18 : VENTES RÉALISÉES VIA LA PLATEFORME ETSY

Les produits de WHITE RIVER GEMS (WRG) peuvent également être proposés à la vente via la plateforme en ligne Etsy, exploitée par la société Etsy Ireland UC, dont le siège est situé en Irlande.

18.1 Rôle de la plateforme

Dans le cadre des ventes réalisées via Etsy :

la plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique (place de marché)
le contrat de vente est conclu directement entre WRG et l’Acheteur
Etsy n’est pas le vendeur des produits proposés

18.2 Conditions applicables

Toute commande passée via Etsy est soumise :

aux présentes CGV de WRG
ainsi qu’aux Conditions d’utilisation et de vente de Etsy

En cas de contradiction, les règles impératives applicables aux plateformes et aux consommateurs prévaudront.

18.3 Paiement

Les paiements réalisés sur Etsy sont sécurisés via le système Etsy Payments, géré par Etsy.

WRG n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’Acheteur.

18.4 Livraison et exécution

WRG reste responsable :

de la préparation
de l’expédition
du service client
de la conformité des produits

18.5 Litiges et protection des acheteurs

En cas de litige via Etsy :

l’Acheteur peut contacter WRG directement
ou ouvrir un dossier via le système de résolution des litiges de Etsy

Certaines commandes peuvent bénéficier du programme de protection acheteur Etsy.

18.6 Fiscalité et localisation

Dans le cadre de certaines ventes via Etsy :

la collecte et le reversement de la TVA peuvent être réalisés par Etsy, conformément à la réglementation européenne (notamment OSS/IOSS)
Etsy Ireland UC peut être considérée comme intermédiaire fiscal selon les cas

18.7 Données personnelles

Les données collectées via Etsy sont traitées :

par Etsy en tant que responsable de traitement distinct
et par WRG pour la gestion des commandes

L’Acheteur est invité à consulter :

la politique de confidentialité de WRG
ainsi que celle de Etsy